• Télépilote de drone civil (drone de loisirs et de compétition et drone à usage professionnel
L'organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) utilise l'acronyme RPAS (Remotely Piloted Aircraft System) pour désigner les systèmes aériens sans pilote à bord; certaines organisations de la Grande Bretagne ou Américaines utilisent quand à elles l'acronyme UAS (Unmanned Air System/Aircraft); en France la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) fait référence à ces aéronefs comme des drones.
Ceci étant dit l’utilisation de drone civil, appareil sans pilote et sans personne à bord, est divisé en deux catégories : les drones de loisirs, les drones à usage professionnel.
La Loi Française : le Drone de loisir :
Si les premiers nécessitent, entre autre un brevet de télépilote, les seconds, jusqu'à ce jour pouvaient être utilisés sans autorisation particulière sous réserve de respecter la réglementation édicté par la DGAC.
La Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 est entrée en vigueur le 1er juillet 2018; elle a pour objectif un renforcement de la sécurité; elle se matérialise par un encadrement plus strict de l'usage du drone de loisirs, en introduisant des règles dont les effets majeurs sont énoncés ci-dessous :
♦ tous utilisateurs de drones dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes devront être en possession d'une attestation officielle de télépilote à présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle,
♦ les drones énoncés à la ligne précédente devront comporter, entre autre, un numéro d'immatriculation (ce qui implique leur déclaration en ligne sur la site ALPHATANGO.
♦ tous les télépilotes de drones de loisirs utilisateurs de drones visés par la Loi du 24 octobre 2016 devront avoir suivi une formation de télépilote (organisme formateur DGAC - formation en ligne FOXALPHATANGO, et être en possession d'une attestation nominative de télépilote.
La Loi Européenne :
Ces dispositions réglementaires paraissent toutefois transitoires; en effet l'élaboration d'une norme Européenne commune gagne en crédibilité avec la monté en puissance de l'AESA (Agence Européenne de Securité Aérienne). Les dispositions réglementaires applicables aux drone civils et à leur utilisateurs semblent plus contraignantes, en effet :
♦ tomberaient sous le coup de l'AESA tous les drones civils dont le poids est égal ou supérieur à 250 grammes (800 grammes dans le cadre de la Loi Française),
♦ l'entrée en application d'une nouvelle donnée : l'énergie cinétique qui est fixée à 80 joules.
Drones à usage professionnel :
Etre autorisé à télépiloter un drone civil dans un cadre professionnel est encadré dans un dispositif légal mis en oeuvre par la DGAC; de même pour être formateur de télépilotes de drone civil dans un cadre professionnel n'est possible qu'à la condition que cette activité ait été déclarée dans le Manuel d'Activité Particulière (MAP) DGAC de l'Exploitant.
Ces conditions étant remplies, nous vous proposons une formation de télépilote de drone civil dans un cadre professionnel dont les conditions sont énoncées sur le site web : photodrone.click. Pour toutes informations complémentaires, complétez le formulaire en sélectionnant ce lien.
• Photographies - Vidéos Aériennes avec un Drone
La photographie aérienne réalisée avec un drone a pris de l’essor depuis ces dernières années; elle offre de nombreux avantages : que ce soit d'un point de vue pratique, mais aussi d'un point de vue financier, c'est à dire le coût induit de photographies aériennes avec un drone.
Cette activité de prise de vue aérienne est soumise à la loi du 07 décembre 2015 (conception d'aéronefs - utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans personne à bord).
L'utilisation d'un drone, dans un espace aérien strictement réglementé pa, elle s'accompagne d'une maîtrise du pilotage de l'aéronef, notamment, par une formation adaptée; en effet, la sécurité des gens mais aussi celle de l'environnement
Le champ d'application de l'utilisation d'un drone dans le domaine civil est en peine expansion, il concerne aussi bien les particuliers, qu'un grand nombre de corps de métiers, dont l'agriculture, que de professions libérales....
• Carnet de Vol
