Télépilote Drone Civil (Aéromodélisme)
Formation dispensée par Visio Conférence
Formateur indépendant enregistré sous le numéro 7230029923 auprès de la préfète de région Nouvelle Aquitaine
L'organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) l'acronyme RPAS (Remote Piloted Aircraft System) pour désigner les systèmes aériens sans pilote à bord; certaines organisation de la Grande Bretagne ou Américaines utilisent quant à elles l'acronyme UAS (Unamanned Air System/Aircraft); en France, la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile fait référence à ces aéronefs comme des drones)
Rappel drones de loisir et drone à usage professionnel
Ceci étant dit l'utilisation de drone civil, appareil sans pilote et sans personne à bord est divisée en deux catégories :
→ Les drones à usage professionnel : L’utilisation d’un drone professionnel entre dans le cadre d’activités particulières; il est réservé aux pilotes professionnels et peut donc être utilisé à des fins commerciales permettant la réalisation de tous types de prestations aériennes (photos, vidéos, cartographie, thermographie etc… sous réserve du respect de la règlementation en vigueur (voir drones usage professionnel du ministère de la transition écologie)
→ Les drones de loisirs : Le drone de loisir est utilisé par les particuliers, pour un usage strictement personnel, en respectent les 10 règles éditées par la DGAC, le pilote peut réaliser des prises de vue aériennes si elles restent privées, il ne peut en aucun cas les exploitées à titre commercial; Il ne peut donc pas réaliser, même gratuitement des photos ou une vidéo pour quelque raison que ce soit.
Dans les deux cas, drones à usage professionnel et drone de loisirs (dès que sa masse est supérieure à 800 grammes selon des normes de la DGAC, mais qui est évolutive avec celles de l'EASA, outres les obligations liées à la masse du drone et à leur enregistrement, le télépilote doit satisfaire à une formation.
La réglementation en aéromodélisme
• La Loi Française
Jusqu'à ce jour le drone de loisir pouvait être utilisé sans autorisation particulière sous réserve de respecter la réglementation édicté par la DGAC; cependant La Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 ayant pour but le renforcement de la sécurité est entrée en vigueur le 1er juillet 2018; elle se matérialise par un encadrement plus strict de l'usage du drone de loisirs, en introduisant des règles dont les effets majeurs sont énoncés ci-dessous :
→ tous utilisateurs de drones dont la masse est égal ou supérieur à 800 grammes devront être en possession d'une attestation officielle de télépilote à présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle,
→ les drones énoncés à la ligne précédente devront comporter, entre autre, un numéro d'immatriculation, ce qui implique leur déclaration en ligne sur la site ALPHATANGO.
→ tous les télépilotes de drones de loisirs utilisateurs de drones visés par la Loi du 24 octobre 2016 devront avoir suivi une formation de télépilote sur le portail de l'organisme formateur DGAC - formation en ligne FOXALPHATANGO, et être en possession d'une attestation nominative de télépilote.
• La Loi Européenne
Ces dispositions réglementaires paraissent toutefois transitoires ; en effet en juin 2019 l'AESA a publié un nouveau cadre pour l'usage des drones sans personne à bord applicable dès le 01 juillet 2020, et ce pour toute l'Europe. Plus concrètement ce cadre a pour objectif le renforcement de la sécurité aérienne dès lors d'une augmentation de 50% du trafic aérien imputable aux drones dans les 20 prochaines années est prévisible.
→ le 04 juillet 2018 réglement du Parlement Européen et du Conseil Européen consttuant les règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA)
→ le règlement délégué 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 est relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants issus de pays tiers,
→ le règlement d'exécution 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concerne les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
Cette réglementation va progressivement prendre effet à partir du 01 juillet 2020 ; avant cette date, c'est la règlementation nationale qui est applicable, mais d'or et déjà, la DGAC travaille pour mettre en conformité réglementaire le corpus national avec les exigences Européennes.
• Ce qui faut retenir
l'article 3 du règlement délégué 2019/945 fait état de la mise en place de 3 catégories.
→ ouverte (vol en vue dite à faible risque; hauteur de vol maximum 120 mètres)
→ spécifique (risque plus élevé, approbation de la DGAC pour l'exploitation de tels drones, hauteur de vol maximum 120 mètres),
→ certifiée (risque élevé, transport de colis ou de personnes; approbation de la DGAC pour l'exploitation de tels drones)
• Au sujet de la catégorie ouverte
la catégorie ouverte (celle dans laquelle les aéromodélistes évoluent) est elle-même identifiée en sous-catégorie à risque : A1, A2, A3, elles-mêmes scindées en sous-catégories C0 à C4 et DIY (voir tableau ici).
• A savoir
les drones civils d'une masse supérieure à 800 grammes et sans personne à bord doivent être équipés de signaux lumineux (pour les vols de nuit), ainsi que d'un système d'identification
Objectif de cette formation
Il s'agit d'une formation complète dont l'objectif est de vous permettre d'apprendre, pas à pas, et dans le respect de la réglementation en vigueur, à télépiloter un aéronef (drone) civil sans pilote et sans personne à bord que vous soyez ou non adhérent d'un club tel que la Fédération Française de l'Aéromodélisme.
Devis gratuit sur demande
