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Fiscalité directe 2001 a 2008

Taxe d'habitation en Creuse
Le département de la Creuse se situe au 88ème rang (sur 95) pour ce qui concerne le taux de fiscalité directe locale (la taxe d'habitation) pesant sur chaque foyer implantés sur le département, sources : impots.gouv.fr. L'image ci-dessous est une extrapolation de la fiscalité directe locale perçue par chacun des 95 départements français métropolitains.

La moyenne annuelle de la progression fiscale de 2006 à 2008 est de 6,14% alors que dans le même temps le taux moyen annuel de l'inflation en France était de 1,97%...
La taxe d'habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales; c'est un impôt s'appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d'un bien immobilier. Elle est payée par une personne habitant dans un immeuble.

Taxe foncière sur les propriétés bâties
Le département de la Creuse se situe au 57ème rang (sur 95) pour ce qui concerne le taux de fiscalité directe locale (taxe foncière sur les propriétés bâties), sources : impots.gouv.fr. L'image ci-dessous est une extrapolation de la fiscalité directe locale perçue par chacun des 95 départements français métropolitains.

La moyenne annuelle de la progression fiscale de 2006 à 2008 est de 6,10% alors que dans le même temps le taux moyen annuel de l'inflation en France était de 1,97%...
La taxe foncière sur les propriétés bâties est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales; c'est un impôt dû par les propriétaires ou usufruitiers au 1 janvier de l'année d'imposition d'immeubles bâtis situés en France.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le département de la Creuse se situe au 79ème rang (sur 95) pour ce qui concerne le taux de fiscalité directe locale (taxe foncière sur les propriétés bâties), sources : impots.gouv.fr. L'image ci-dessous est une extrapolation de la fiscalité directe locale perçue par chacun des 95 départements français métropolitains.

La moyenne annuelle de la progression fiscale de 2006 à 2008 est de 6,10% alors que dans le même temps le taux moyen annuel de l'inflation en France était de 1,97%...
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales; c'est un impôt appliqué en France sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France. Certaines de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires. Des dégrèvements sont également prononcés au profit de jeunes agriculteurs ou en raison des dommages subis par certaines parcelles.

Taxe professionnelle
Le département de la Creuse se situe au 87ème rang (sur 95) pour ce qui concerne le taux de fiscalité directe locale (taxe foncière sur les propriétés non bâties) sources : impots.gouv.fr. L'image ci-dessous est une extrapolation de la fiscalité directes locale perçue par chacun des 95 départements français métropolitaines.


La moyenne annuelle de la progression fiscale de 2006 à 2008 est de 6,09% alors que dans le même temps le taux moyen annuel de l'inflation en France était de 1,97%...
La taxe professionnelle, crée par la loi du 29 juillet 1975, est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales; c'est un impôt remplaçant la patente qui est perçue, uniquement sur les entreprises. Sa suppression a été proposée par le Président de la République (Jacques Chirac) en janvier 2004. Depuis le Président de la République Française Nicolas Sarkozy (dans son intervention télévisée du 05 janvier 2009) a confirmé la suppression de ladite taxe qui devrait être effective en 2010...

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